Déni de justice en Iran, Tarbarzadi cherche à poursuivre Khamenei

Déni de justice en Iran, Tarbarzadi cherche à poursuivre Khamenei devant des tribunaux internationaux

Source: http://www.hrana-iran.com/685/1389-01-27-05-27-21/4752-1.html

Heshmatollah Tabarzadi : Je demande aux tribunaux internationaux d’instruirecontre Monsieur Khamenei – Dimanche 24 octobre 2010

[HRAA]  Heshmatollah  Tabarzadi,  prisonnier  politique  actuellement  détenu  à  la prison  de  Radjaï-Shahr  de  Karadj,  a  écrit  aux  avocats  iraniens  en  exil  pour  leur demander de porter plainte en son nom contre Khamenei auprès du tribunal criminel international.

Honorables  avocats  de  la  défense :  Maîtres  Guitty  Pourfassel,  Nasrine  Sotoudeh, Mohammad   Oliayifard,  Khabel  Bahramyan,  Mohammad  Ali  Dadkhah,  Djahanguir Mahmoudi

Je vous salue chaleureusement, vous qui êtes des avocats honnêtes, sages et à la conscience tranquille.

Vous  savez  mieux  que  moi  que  le  principal  problème  de  la  nation  iranienne  est le « manque » d’une justice puissante et indépendante du gouvernement.

Le responsable de la justice n’est pas élu mais désigné par le chef du gouvernement dont  la   puissance  est  égale  à  celle  la  nation  toute  entière.  Dans  les  faits, l’interprétation  du  « pouvoir   absolu  de  la  loi  religieuse »  est  placée  au-dessus  du pouvoir des élus et des pouvoirs donnés par la nation.

Le  chef  désigné  du  gouvernement  n’est  pas  responsable  devant  le  peuple  mais devant le guide suprême et diverses sections du gouvernement. De plus, il y a une ingérence  systématique  dans  les   affaires  de  la  justice  en  général  et  le  travail  des juges en particulier.

Les  forces  de  sécurité,  les  centres  du  pouvoir  et  même  les  militaires  peuvent facilement   influencer  les  juges.  Les  juges  ne  sont  ni  élus  ni  désignés démocratiquement. Ils sont nommés par le pouvoir central du régime.

Les  procédures  judiciaires  ne  sont  pas  respectées,  et  ce  particulièrement  quant  la sécurité ou les tribunaux révolutionnaires inculpent des  prisonniers politiques. Dans ces  tribunaux,  le  verdict   n’est  déterminé  que  par  la  volonté  des  divers  organes  de sécurité.

Article de  la  juridiction  compétente  en  présence  d’avocats  et  d’un  jury. »  Cet  article  n’a jamais été respecté.

Pour  avoir  une  justice  indépendante,  équitable  et  solide  il  faudrait  respecter  la séparation  des   pouvoirs.  Le  responsable  de  la  justice  doit  être  élu  par  des  juges d’expérience,  compétents,   indépendants  et  équitables.  Les  juges  doivent  être indépendants  et  n’agir  qu’en  fonction  des   lois  et  de  la  justice.  Le  gouvernement ou  toute  autre  institution  ne  devraient  pas  pouvoir   influencer  les  juges,  le  conseil supérieur de la magistrature ou le responsable de la justice.

 

Mesdames et Messieurs,

Il y a 100 ans, la révolution constitutionnelle a obtenu la liberté contenait un désir de justice. Les combattants de la liberté à la tête de cette révolution savaient que, sans justice  indépendante,  on   n’obtient  pas  la  liberté,  la  démocratie,  le  développement, la sécurité et la justice. Mai avec une justice indépendante, désireuse de justice, on peut obtenir les exigences légales de la nation.

Presque 110 ans ont passé depuis cette révolution, mais maintenant, nous sommes face à une force entièrement contrôlée par les militaires, la sécurité et l’idéologie.  La justice, l’équité et la neutralité ont été les premières victimes sacrifiées sur l’autel de cette force illégale et idéologique.

Des tribunaux injustes et pleins de préjugés traitent les dossiers en se basant sur les convictions religieuses et politiques des accusés. Ces tribunaux m’ont forcé à avouer sans explication. Moi et d’autres dans le même cas, n’ont plus aucun espoir dans la loi ou la justice et continuent d’être persécutés par la tyrannie et les préjugés.

Comment des victimes comme moi peuvent-elles demander justice ?

Si  le  gouvernement  et  l’appareil  sécuritaire  de  ce  pays  violent  nos  droits,  nous devrions

Mais  quand  le  pouvoir  judiciaire  est  soumis  au  pouvoir  et  subit  l’influence  de puissants   systèmes  gouvernementaux  et  judiciaires,  alors,  quelle  voie  reste-t-il  aux citoyens sans défense ?

Durant 16 ans, j’ai subi des préjudices matériels ou non de la part de la sécurité, de l’armée et de la justice

Par  exemple,  la  fermeture  d’autorité  de  publications  comme  Payam-é  Daneshjou, Gozaresh-é   Rooz  et  Hovyat-é-Khish  où  j’étais  soit  rédacteur  soit  rédacteur  en  chef et qui ont été interdites illégalement par le gouvernement entre 1993 et 1999 ; ce qui ma causé des préjudices matériels ou non tant à moi qu’à mes collègues.

On m’a privé de mes droits fondamentaux et on a foulé la constitution aux pieds car la liberté d’expression et un droit fondamental pour tout citoyen.

Durant  ces  16  dernières  années,  j’ai  été  détenu  illégalement  à  maintes  reprises. 

Entre  autres  de  décembre  2009  jusqu’à  ce  jour ;  j’ai  été  emprisonné  un  total  de 11  ans  et  8   mois  pendant  ces  16  dernières  années.  J’ai  passé  33  de  ces  mois  à l’isolement  et  sous  la   torture  dans  des  centres  de  détention  du  renseignement.  Et maintenant, au bout de tout ce temps, on m’a condamné à 9 ans de prison et à 74 coups de fouet.

Pendant  ce  temps,  la  26ème  chambre  du  tribunal  révolutionnaire,  sous  la  direction du  juge   Hadad  Zarei  Dehnavi,  a  illégalement  démantelé  l’association  islamique  des diplômés

Ils ont interdit les rassemblements et les manifestations pacifiques qui sont l’un des droits fondamentaux de mes compatriotes et de moi-même et m’ont donné à la place l’emprisonnement, la torture et l’isolement de la société.

Ils m’ont retiré la liberté de parole, le droit de former un parti politique et le droit de prendre  part  à   l’avenir  politique  du  pays,  tous  droits  reconnus  dans  la  déclaration universelle des droits humains. A la place, ils ont enquêté sur mes convictions, m’ont isolé de la société et emprisonné.

A ont

Durant ces 16 dernières années, pendant les périodes où je n’étais pas emprisonné, je insulté,  battu   et  torturé.  Pendant  une  attaque  par  des  personnes  en  civil  le  15 novembre mort.

Mes  droits  m’ont  été  ôtés.  Durant  ces  16  dernières  années,  le  régime  a  retenu  et retardé la tutelle de trois responsables de la justice différents : Messieurs Mohammad Yazdi, Mahmoud Shahroudi et Sadeq Larijani. Mais la responsabilité réelle en incombe au guide suprême, qui doit répondre de tout acte en dehors de la loi. Tous les pouvoirs sont donc finalement placés sous la juridiction de ce chef.

En  raison  de  ce  qui  précède  et  alors  que  je  suis  emprisonné  sous  de  nouvelles accusations   injustes  et  illégales,  je  vous  demande,  honorables  avocats,  de  m’aider à réparer quelques unes des pertes subies en poursuivant légalement la république islamique je n’ai aucune autre voie de recours]

J’envoie  officiellement  ma  protestation  contre  Monsieur  Ali  Khamenei,  guide  de  la république   islamique  d’Iran,  directement  aux  tribunaux  internationaux  et  je  vous demande,  honorables   avocats  et  hommes  libres  de  m’aider  pour  que  cette  plainte aboutisse

Je  demande  à  Mesdames  Mehranguiz  Kar,  Shirin  Ebadi,  à  Messieurs  Abolkarim Lahidji et Mohammad Mostafaïe et à tous les avocats internationaux et organisations de défense des droits humains de m’aider dans cette voie, importante pour moi.

J’accuse Monsieur Ali Khamenei, qui détient le pouvoir absolu à vie, placé au-dessus des  lois,  et   sans  responsabilité  devant  quelque  organisme  que  ce  soit,  des  crimes commis  contre  moi  listé ci-dessous,  et  je  demande  réparation  pour  les  dommages matériels ou non qu’il m’a infligés :

1. Censure

2. Interdiction Hovyat-e-Khish et Gozaresh-e-Rooz

3. Privation de droits comme la liberté de parole

4. Attaques physiques répétées de la part des forces de sécurité, de la police et de l’armée

5. Détentions fréquentes et répétées

6. Torture dans des prisons militaires et du renseignement

7. Les  inculpations  et  les  longues  peines  de  prison  sont  prononcées  par  des tribunaux sécuritaires  incompétents  sous  divers  prétextes  ce  qui  constitue une  violation  des  principes  de la  constitution  et  ce  qui  concerne  les  droits fondamentaux des citoyens et de toute personne libre.

8. En  plus  des  11  ans  que  j’ai  déjà  passés  en  prison,  j’ai  été  condamné  à  9 autres années et à 74 coups de fouet.

9. Fermeture  de  mon  organisation  et  de  toutes  mes  activités  légales  par  mon arrestation,

10. Pression des forces de sécurité, menaces et intimidation sur les membres de ma famille par des appels téléphoniques et des attaques contre mon domicile et mon lieu de travail.

11. Interdiction  des  rassemblements  et  des  manifestations  pacifiques  qui  font partie  des  droits fondamentaux  de  tout  citoyen  libre.  Ces  droits  ont  été supprimés  sous  prétexte  de  collusion  et conspiration  contre  la  sécurité nationale.

12. M’avoir empêché de participer à des élections libres où chacun se détermine librement. Cette action a été perpétrée par le conseil des gardiens.

 

Il est important de noter qu’il existe des documents et des sources pour soutenir les accusations   susmentionnées  qui  seront  fournis  dès  qu’un  tribunal  international  se saisira de cette plainte contre le gouvernement sous la direction d’Ali Khamenei pour actes criminels.

 

Hashmatollah Tabarzadi, Prisonnier Politique

Karaj, Iran

Prison de Redjaï Shahr, 2010

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